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Lundi 8 JUIN 2015, EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES

samedi 30 mai 2015 par admin

Entre la saisine du conseil de prud’hommes et la notification du jugement il est fréquent que les salariés attendent trois années, et leur patience est de nouveau mise à l’épreuve en cas d’appel, pour lequel, les délais sont rarement inférieurs à deux ans. Pour ces raisons, le SAF a engagé, en 2011, une action contre l’Etat pour dénoncer les délais excessifs de procédures devant les conseils de prud’hommes. La CGT avec d’autres organisations syndicales s’était associée à cette action. Au final, l’Etat français a été condamné 71 fois !



Licenciements économiques

Ce qui change avec Macron

jeudi 2 avril 2015 par admin

Le projet de loi Macron prolonge la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, flexibilisant les licenciements économiques et minimisant les conséquences juridiques pour les patrons. Par Chantal Verdin, Présidente du Conseil de prud’hommes de Paris, pour le Travailleur Parisien mars/avril 2015.



Défense de la prud’homie

NON à la casse des Prud’hommes

dimanche 7 décembre 2014 par admin


Contre la casse des Prud'hommes par udcgt75 Un rassemblement lundi 1er déc 2014 devant le Conseil de Prud’hommes de Le Parlement et le Sénat viennent de voter la suppression des élections prud’homales, privant de fait 10 millions de salariés précaires et privés d’emploi de l’accès démocratique du vote citoyen au suffrage universel au motif que cela coûte cher alors que la CGT avait proposé un vote à l’entreprise pour les salariés et à pôle emploi pour les privés d’emploi, le tout pour un coût proche de zéro. On voit la volonté de ce gouvernement d’empêcher le salariat et les citoyens de s’exprimer démocratiquement !!!

Très forte mobilisation au Conseil des Prud’hommes de Paris contre le projet Macron sur la réforme de la justice prud’homale.



Défense de l’élection prud’homale au suffrage universel

lundi 28 juillet 2014 par admin
Désignation des conseillers prud’hommes


Défense de l’élection prud’homale au suffrage universel

lundi 28 juillet 2014 par admin


Défendre les élections prud’homales

mardi 15 avril 2014 par admin

Par un article du projet de loi sur la démocratie sociale qui doit être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement pourrait être autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer cette élection par un mécanisme désignant les conseillers prud’hommes sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :
- 5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
- 5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle

C’est tout simplement inadmissible ! Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités. Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !



« On ne laissera pas passer ce projet anticonstitutionnel »

Les élections des Conseils de prud’hommes

mercredi 2 avril 2014 par admin

Plusieurs centaines de conseillers prud’hommes et militants syndicaux se sont mobilisés, ce mardi 1er avril, à Paris et dans le Nord-Pas-de-Calais, à l’appel des quatre organisations CGT, FO, Solidaires et FSU.



Un piège sarkozyste au service des employeur

La rupture conventionnelle

lundi 31 mars 2014 par admin

Créée en juin 2008, la rupture conventionnelle a maintenant quatre ans d’existence. Un bilan de cette loi est nécessaire. Elle crée une troisième possibilité (jusque là n’existait que le licenciement et la démission) de rupture du contrat de travail.



Gérard Filoche démonte l’ANI

lundi 29 avril 2013 par admin

Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, et membre du bureau national du parti socialiste, ne partage pas l’enthousiasme ambiant au sujet de l’accord national interprofessionnel (ANI) récemment signé entre le MEDEF, le gouvernement, et peu de syndicats. Et il le dit. Et non seulement il le dit, mais il le prouve ! Décapant ! Cette vidéo a été réalisée pendant la soirée organisée par la Ligue des droits de l’Homme (section Quimperlé Concarneau Riec) et ATTAC, à la MJC de Trégunc (29), avec l’aimable accord de Gérard Filoche, le 18 avril 2013.



Les Conseils de Prud’hommes

vendredi 12 avril 2013 par admin

Le Conseil de Prud’hommes : pourquoi ? Pour Qui ? Comment ?


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